<\/p>\n\n\n\n
Si par le pass\u00e9, certains cyber-escrocs ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s et condamn\u00e9s, l’exp\u00e9rience montre que la restitution des sommes d\u00e9tourn\u00e9es est particuli\u00e8rement difficile<\/strong>. Par ailleurs, les cybercriminels ont chang\u00e9 de profil. D\u00e9sormais, la plupart des op\u00e9rations sont pilot\u00e9es de l’\u00e9tranger par des r\u00e9seaux bien organis\u00e9s. Inutile de dire que leur identification et leur arrestation sont devenues tr\u00e8s difficiles. Malgr\u00e9 tout, il existe quelques (maigres) voies de recours que nous vous pr\u00e9sentons ci-dessous. <\/p>\n\n\n\n Certains sites internet proposent des assurances d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la location de vacances qui couvrent le risque de fraude financi\u00e8re. Ces assurances ont un co\u00fbt modeste et nous couvrent contre un grand nombre de risques. Si vous avez souscrit \u00e0 ce type d’assurance, v\u00e9rifiez-en les garanties. A ce jour, deux assurances proposent une couverture anti-arnaque : ADAR+<\/strong> (Europassistance) propos\u00e9e par MediaVacances<\/strong> et Amivac<\/strong> (sous deux formules diff\u00e9rentes) et Cap Location de vacances<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Dans le domaine de la lutte contre les arnaques \u00e0 la location de vacances les plates-formes ont une responsabilit\u00e9 dite “de moyens” (et non “de r\u00e9sultats”). Leur mod\u00e8le \u00e9conomique, les moyens techniques et humains dont elles disposent ne leur permettent pas objectivement de certifier l’existence et la propri\u00e9t\u00e9 d’un bien ou l’identit\u00e9 de l’annonceur. Si certaines plates-formes pr\u00e9sentent des r\u00e9sultats extr\u00eamement probants en la mati\u00e8re, elles ne peuvent offrir aucune garantie. Ce dernier point permet d’invoquer la responsabilit\u00e9 civile au titre de l’article 1240 du Code Civil. La plate-forme doit r\u00e9parer le pr\u00e9judice caus\u00e9 aux victimes. Pour ces raisons, il est important que ces derni\u00e8res puissent se regrouper, \u00e9changer et croiser leur informations.<\/p>\n\n\n\n Un nombre croissant d’arnaques sur le web utilisent des cartes bancaires pr\u00e9pay\u00e9es<\/strong> dot\u00e9es d’un IBAN, souvent obtenues avec une identit\u00e9 usurp\u00e9e ou falsifi\u00e9e. Le fraudeur demande alors \u00e0 sa future victime un virement sur un IBAN semblable \u00e0 celui d’un compte bancaire classique. Il est alors th\u00e9oriquement possible de mettre en cause la responsabilit\u00e9 de l’\u00e9tablissement \u00e9metteur si la v\u00e9rification d’identit\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 correctement ex\u00e9cut\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Les victimes d’une m\u00eame fraude doivent pouvoir communiquer entre elles. En effet, cela permet d’\u00e9changer des informations sur le mode op\u00e9ratoire utilis\u00e9, d’apporter un maximum d’information aux services de police et de gendarmerie et de mutualiser les plaintes en justice. Un service de d\u00e9claration de cas d’arnaques<\/strong> est propos\u00e9 sur ce blog pour permettre aux victimes de s’organiser. Si vous pensez avoir \u00e9t\u00e9 victime d’une arnaque \u00e0 la location de vacances, la premi\u00e8re chose \u00e0 faire est de contacter la plate-forme en donnant un maximum d’\u00e9l\u00e9ments sur le mode op\u00e9ratoire du fraudeur pr\u00e9sum\u00e9 : e-mails, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, r\u00e9sum\u00e9 des conversations t\u00e9l\u00e9phoniques, documents envoy\u00e9s, comptes bancaires, etc. de mani\u00e8re \u00e0 ce que celle-ci puisse enqu\u00eater efficacement. Elle devra alors rapidement confirmer ou infirmer la fraude. Il faudra veiller, en fonction du mode op\u00e9ratoire utilis\u00e9 par le cybercriminel, \u00e0 ne pas laisser de faille. Par exemple, si vous avez utilis\u00e9 un site frauduleux (de “phishing”) pour le paiement du loyer, il est fort probable que votre carte bancaire soit compromise. Il faudra alors faire opposition.<\/p>\n\n\n\nL’assurance “location saisonni\u00e8re”<\/h1>\n\n\n\n
La faute \u00e9ventuelle de la plate-forme<\/h1>\n\n\n\n
Ainsi, la responsabilit\u00e9 d’une plate-forme ne peut donc \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019arnaque… sauf si elle a commis une faute en lien avec le pr\u00e9judice subi par la victime. La bonne gestion des cas de fraude implique par exemple qu’en cas de doute sur la fiabilit\u00e9 d’une annonce, celle-ci soit provisoirement suspendue en attente de sa v\u00e9rification. H\u00e9las, ce n’est pas toujours le cas. En effet nous avons, par le pass\u00e9, constat\u00e9 que certaines plates-formes concurrentes maintenaient la diffusion d’annonces que nous leur avions pourtant signal\u00e9es comme potentiellement frauduleuses. Par ailleurs, la DGCCRF a r\u00e9cemment accus\u00e9 certaines plates-formes de retraits tardifs, en d\u00e9calage avec la politique affich\u00e9e sur leurs pages.
En conclusion, si la plate-forme maintient la diffusion d’une annonce alors qu’un signalement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 par un internaute, elle peut alors devenir responsable du pr\u00e9judice subi.
Nous avons ainsi :
1) une faute de la plate-forme
2) un pr\u00e9judice
3) un lien de causalit\u00e9 entre les deux<\/p>\n\n\n\nLa faute \u00e9ventuelle de l’op\u00e9rateur de la carte pr\u00e9pay\u00e9e<\/h1>\n\n\n\n
Pourquoi se regrouper ?<\/h1>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nLa d\u00e9claration \u00e0 la plate-forme<\/h1>\n\n\n\n
Le d\u00e9p\u00f4t de plainte <\/h1>\n\n\n\n